1. La commission consultative paritaire est présidée par le directeur des ressources humaines. En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission consultative paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
2. La commission consultative paritaire élabore son règlement intérieur, qui doit être soumis à l'approbation des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail et de l'emploi.
3. Le secrétariat de la commission est assuré par un représentant de l'administration qui peut ne pas être membre de la commission.
4. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
5. Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis aux membres de la commission et approuvé par eux dans les conditions fixées par le règlement intérieur.