Article en vigueur depuis le 1er juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 24 mai 2022
RattachementSection 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000045837457
Texte parentLEGITEXT000045837422
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 2022 (version du 1er juin 2022)Légifrance →
1. La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté comprend :
2. - 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants de l'administration ;
3. - 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.
4. La commission consultative paritaire est composée de représentants du personnel appartenant à chaque niveau, selon la répartition suivante :
Niveaux
Titulaires
Suppléants
Niveau supérieur de fonctions
2
2
Autres niveaux de fonctions
10
10
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