1. La part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative administrative mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :
Effectifs totaux | Nombre de femmes | % | Nombre d'hommes | % |
|---|---|---|---|---|
3 953 | 2 584 | 65,37 % | 1 369 | 34,63 % |
Arrêté du 24 mai 2022 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 1er juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 24 mai 2022
RattachementSection 4 : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000045837447
Texte parentLEGITEXT000045837422
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.