Arrêté du 24 mai 2022 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mai 2022

RattachementSection 4 : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000045837449

Texte parentLEGITEXT000045837422

Référencearticle 24 de l'arrêté du 24 mai 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 avril 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 avril 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 39
Divisions : Section 1 : Organisation ; Section 2 : Attributions ; Section 3 : Fonctionnement

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