Arrêté du 24 mai 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 24 mai 2022

RattachementSection 1 : Organisation

IdentifiantLEGIARTI000045837465

Texte parentLEGITEXT000045837422

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 mai 2022 (version du 1er juin 2022)Légifrance →

1. Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants par niveau, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.

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