Arrêté du 24 mai 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 24 mai 2022
RattachementSection 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000045837469
Texte parentLEGITEXT000045837422
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 mai 2022 (version du 1er juin 2022)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque liste et pour chaque niveau un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du niveau considéré.

2. Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires désignés dans les mêmes conditions.

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