Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045843506
Texte parentLEGITEXT000045843495
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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