Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045843629
Texte parentLEGITEXT000045843618
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « direction de la modernisation et de l'action territoriale » et les mots : « le directeur » sont remplacés respectivement par les mots : « délégation à la sécurité routière » et les mots : « la déléguée à la sécurité routière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mai 2009 : art. 4
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