Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045843637
Texte parentLEGITEXT000045843618
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même arrêté, les mots : « Le préfet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé» sont remplacés par les mots : « La déléguée à la sécurité routière est chargée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mai 2009 : art. 8
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