Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045843654
Texte parentLEGITEXT000045843649
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 novembre 2019 susviséest modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, chaque occurrence des mots : « de l'épreuve certificative en cours de formation (CCF) » et des mots : « de l'épreuve CCF » est remplacée par les mots : « des évaluations de contrôle continu » ;
3. 2° A l'article 2, chaque occurrence des mots : « de l'épreuve CCF » est remplacée par les mots : « des évaluations de contrôle continu » ;
4. 3° A l'article 3, chaque occurrence des mots : « des épreuves CCF » est remplacée par les mots : « des évaluations de contrôle continu ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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