Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mai 2022 (version du 2 juin 2022)Légifrance →
1. Pour l'application du décret du 17 décembre 2021 susvisé aux établissements publics d'enseignement supérieur agricole :
2. 1° Les mots : « l'autorité responsable de l'organisation du recrutement » désignent le ministre chargé de l'agriculture ;
3. 2° Les mots : « l'autorité de recrutement » et « l'autorité organisatrice du recrutement » désignent le directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur agricole dans lequel l'emploi est à pourvoir.
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