1. La secrétaire générale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 juin 2022.
TexteArrêté du 23 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045843773
Texte parentLEGITEXT000045843760
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