Décret n°2022-827 du 1er juin 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 juin 2022.

TexteDécret n°2022-827 du 1er juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045848539
Texte parentLEGITEXT000045848524
Référencearticle 7 du décret n°2022-827 du 1er juin 2022 (version du 3 juin 2022)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, le ministre de l'intérieur dispose de la direction générale des outre-mer.

2. Il dispose également de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

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