Décret n°2022-846 du 1er juin 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2022.

TexteDécret n°2022-846 du 1er juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045848577
Texte parentLEGITEXT000045848572
Référencearticle 1 du décret n°2022-846 du 1er juin 2022 (version du 3 juin 2022)Légifrance →

1. Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion, à l'organisation et l'accès à la pratique des activités physiques et sportives.

2. A ce titre, il élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive, du sport de haut niveau et de la haute performance sportive, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

3. Il est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l'organisation des grands événements sportifs.

4. A la demande du Premier ministre et par délégation de celui-ci, il préside le comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

5. Conjointement avec le Premier ministre, il organise les actions d'information relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques, s'assure de la mobilisation de la société autour de cette manifestation et veille à la valorisation de ses effets économiques, sociaux, environnementaux et culturels, ainsi que de son héritage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045848577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.