Décret n°2022-846 du 1er juin 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 juin 2022.

TexteDécret n°2022-846 du 1er juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045848578
Texte parentLEGITEXT000045848572
Référencearticle 2 du décret n°2022-846 du 1er juin 2022 (version du 3 juin 2022)Légifrance →

1. I. - Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.

2. II. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité, conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

3. III. - Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ainsi que sur l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et le bureau des cabinets.

4. IV. - Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la santé.

5. V. - La ministre peut faire appel à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045848578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.