Décret n°2022-845 du 1er juin 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2022.

TexteDécret n°2022-845 du 1er juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045848584
Texte parentLEGITEXT000045848581
Référencearticle 1 du décret n°2022-845 du 1er juin 2022 (version du 3 juin 2022)Légifrance →

1. Le ministre de la transition énergétique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière industrielle et tarifaire.

2. Il prépare et met en œuvre la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

3. Il promeut une gestion durable des ressources rares en matière minière.

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