1. Le ministre de la culture prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.
Décret n°2022-844 du 1er juin 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 juin 2022.
TexteDécret n°2022-844 du 1er juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045848599
Texte parentLEGITEXT000045848589
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