Décret n°2022-836 du 1er juin 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2022.

TexteDécret n°2022-836 du 1er juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045848668
Texte parentLEGITEXT000045848654
Référencearticle 1 du décret n°2022-836 du 1er juin 2022 (version du 3 juin 2022)Légifrance →

1. Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de l'insertion professionnelle et économique, notamment l'insertion par l'activité économique, de l'apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de l'assurance vieillesse.

2. A ce titre :

3. 1° Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ;

4. 2° Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la santé et de la prévention, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

5. 3° Il est compétent pour la formation professionnelle des jeunes et des adultes, ainsi que pour la défense et la promotion de l'emploi, y compris la politique de retour à l'emploi et de l'insertion professionnelle et économique, notamment en matière de revenu de solidarité active. Il est chargé de la promotion et du suivi de l'innovation sociale en matière d'emploi ;

6. 4° Il participe à l'action du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude ;

7. 5° Il prépare et met en œuvre, en lien avec les autres ministres intéressés, la réforme des retraites. Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la santé et de la prévention, les autres règles relatives, en matière d'assurance vieillesse, aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, ainsi qu'aux organismes complémentaires ;

8. 6° Il est associé à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté par le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour les mesures concourant à l'insertion professionnelle et économique. Il participe, en lien avec les autres ministres intéressés, à l'action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d'insertion sociale et d'innovation sociale.

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