Décret n°2022-837 du 1er juin 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2022.

TexteDécret n°2022-837 du 1er juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045848686
Texte parentLEGITEXT000045848674
Référencearticle 1 du décret n°2022-837 du 1er juin 2022 (version du 3 juin 2022)Légifrance →

1. Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de l'autonomie et du handicap.

2. A ce titre :

3. 1° Il prépare et met en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté, en lien avec les autres ministres concernés. Il conduit, en lien avec les ministres intéressés, l'action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d'insertion sociale et d'innovation sociale. Il prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

4. 2° Il prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants. Il prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap. Il coordonne les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société. En lien avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, il est chargée du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007 ;

5. 3° Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à la petite enfance, aux personnes âgées et à la perte d'autonomie ;

6. 4° Il est compétent en matière de professions sociales ;

7. 5° Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la santé et de la prévention, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, en matière de prestations familiales et de soutien à l'autonomie.

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