Décret n°2022-840 du 1er juin 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2022.

TexteDécret n°2022-840 du 1er juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045848703
Texte parentLEGITEXT000045848699
Référencearticle 1 du décret n°2022-840 du 1er juin 2022 (version du 3 juin 2022)Légifrance →

1. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois.

2. Il est responsable de la politique de renforcement de la souveraineté alimentaire.

3. En lien avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'alimentation. A ce titre, il est chargé de la sécurité sanitaire des aliments et dirige la police unique chargée des contrôles de sécurité alimentaire.

4. Il définit et met en œuvre, avec la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur agricoles et forestiers des territoires et des espaces ruraux, notamment dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre de la feuille de route en faveur de la ruralité.

5. Il participe à l'action du Gouvernement en matière de politique de l'eau et à sa mise en œuvre, au titre des questions agricoles.

6. Il participe à la politique du Gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique et d'adaptation à ses effets, de stockage des gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et de maintien de la biodiversité.

7. Il participe à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce international. A ce titre, il est associé à sa représentation dans les instances internationales traitant de ces questions.

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