Arrêté du 25 mai 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 25 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045855414
Texte parentLEGITEXT000045855400
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour l'élection de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale sont fixées conformément au tableau ci-après :


Commission administrative paritaire nationale (CAPN)

Nombre d'agents représentés au 01/01/2022

Nombre
de femmes

Nombre
d'hommes

Pourcentage
de femmes %

Pourcentage
d'hommes %

CAPN des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale

390 438

232 970

157 468

59,67%

40,33 %

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045855414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.