Arrêté du 31 mai 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045865715
Texte parentLEGITEXT000045865709
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Art. 8.-La formation probatoire en école se décompose en deux phases :

4. « 1° Une phase de formation sur un socle commun de connaissances et de compétences ;

5. « 2° Une phase de formation portant sur les principaux métiers exercés par les contrôleurs des finances publiques au sein de la direction générale des finances publiques, regroupés par blocs fonctionnels. » ;

6. 2° L'article 11 est abrogé;

7. 3° L'article 18 est ainsi modifié :

8. a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

9. « 1° A mi-parcours par le chef de service au sein duquel le contrôleur des finances publiques stagiaire réalise son stage lorsque le comportement de ce dernier ou ses compétences techniques n'ont pas donné satisfaction. Elle donne lieu, uniquement dans ces situations, à la rédaction d'un rapport intermédiaire ; »

10. b) A la première phrase du 2°, après les mots : « de cette période », sont insérés les mots : «, pour l'ensemble des stagiaires, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 novembre 2020 : art. 8, art. 18

A abrogé :

  • Arrêté du 13 novembre 2020 : art. 11

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045865715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.