Arrêté du 31 mai 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2022.

TexteArrêté du 31 mai 2022

IdentifiantLEGIARTI000045865717

Texte parentLEGITEXT000045865709

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 2022 (version du 5 juin 2022)Légifrance →

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.