Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045866319
Texte parentLEGITEXT000045866310
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 décembre 2021 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 décembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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