Arrêté du 30 mai 2022 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 30 mai 2022
Rattachement
Chapitre III : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLE
  2. Chapitre III : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
IdentifiantLEGIARTI000045866503
Texte parentLEGITEXT000045866469
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 mai 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations électorales qui est immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence et proclame les résultats.

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