Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture et l'arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES ; CHAPITRE IER : COMPOSITION ; CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ; CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ; CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS ; CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT ; Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 - Arrêté du 24 août 2011 : art. Annexe, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35
Divisions : Chapitre Ier : ; Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration ; Chapitre III : Désignation des représentants du personnel ; Chapitre IV : Attributions ; Chapitre V : Fonctionnement