Arrêté du 30 mai 2022 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 30 mai 2022
Rattachement
Chapitre V : FONCTIONNEMENT
  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLE
  2. Chapitre V : FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000045866531
Texte parentLEGITEXT000045866469
Référencearticle 31 de l'arrêté du 30 mai 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045866531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.