Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 30 mai 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045866541
Texte parentLEGITEXT000045866469
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 30 mai 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2022, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de l'une des commissions consultatives paritaires (CCP) susvisé sont fixées comme suit :
Commission consultative paritaire (CCP)
Effectifs
Nombre
de femmes
% Femmes
Nombre
d'hommes
% Hommes
CCP des personnels contractuels enseignants
1 462
556
38,03
906
61,97
CCP des personnels contractuels non enseignants
3 297
1 996
60,54
1 301
39,46
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.