Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture et l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la culture et de la communication bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 13, art. null, art. 14, art. 16, art. 8
Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Annexes - Arrêté du 29 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe