Arrêté du 2 juin 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045866621
Texte parentLEGITEXT000045866568
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juin 2022 (version du 6 juin 2022)Légifrance →

1. Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 4-1 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de réseau :

2. 1° Auprès du directeur général chargé des musées, pour le service d'administration centrale chargé des musées et pour les services à compétence nationale suivants :

3. Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;

4. Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;

5. Musée de la Renaissance, Château d'Ecouen ;

6. Musée de Port-Royal-des-Champs ;

7. Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ;

8. Musée Magnin ;

9. Musée des plans-reliefs ;

10. Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes :

11. Musée Fernand Léger ;

12. Musée Marc Chagall ;

13. Musée La Guerre et la Paix de Picasso ;

14. Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

15. Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;

16. Centre de recherche et de restauration des musées de France ;

17. Musée national et domaine du château de Pau ;

18. Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.

19. 2° Auprès du directeur général chargé des archives, pour le service d'administration centrale chargé des archives et pour les services à compétence nationale suivants :

20. Archives nationales ;

21. Archives nationales du monde du travail ;

22. Archives nationales d'outre-mer.

23. 3° Auprès du directeur général chargé du patrimoine, pour le service d'administration centrale chargé du patrimoine et pour les services à compétence nationale suivants :

24. Laboratoire de recherche des monuments historiques ;

25. Département des recherches aquatiques, subaquatiques et sous-marines ;

26. Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.

27. Conformément aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 4 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de proximité des personnels affectés dans les services centraux et les services à compétence nationale de ces réseaux est le comité social d'administration centrale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045866621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.