Article en vigueur depuis le 6 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 2 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045866576
Texte parentLEGITEXT000045866568
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 (version du 6 juin 2022)Légifrance →
1. I. - Il est créé, auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ou directeur des affaires culturelles, conformément au premier alinéa du I de l'article 5 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de service déconcentré compétent pour connaître de toutes les questions intéressant leurs services.
2. II. - Il est créé auprès du secrétariat général du ministère chargé de la culture conformément au a du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration spécial compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes aux directions régionales des affaires culturelles et directions des affaires culturelles.
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