1. Il est créé auprès du directeur chargé de l'architecture, conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration commun compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.
Arrêté du 2 juin 2022 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 2 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045866578
Texte parentLEGITEXT000045866568
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