Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045867182
Texte parentLEGITEXT000045867180
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public :
2. Auprès du président de l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
3. Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
4. Auprès du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA).
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