Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045867200
Texte parentLEGITEXT000045867180
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. I. - Les membres des formations spécialisées de l'Institut national de recherches archéologiques préventives bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
2. II. - Les membres de la formation spécialisée de l'Institut national d'histoire de l'art bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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