Arrêté du 3 juin 2022 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045867202

Texte parentLEGITEXT000045867180

Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'institut national de recherche en archéologies préventives est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 26 août 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. null, art. 9, art. 11, art. Annexe

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