Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045867188
Texte parentLEGITEXT000045867180
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Il est créé, conformément au b du 1° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration spécial auprès de chaque responsable des entités suivantes de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) :
2. Centre Ile-de-France ;
3. Grand Est ;
4. Bourgogne Franche-Comté ;
5. Grand Ouest ;
6. Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer ;
7. Midi-Méditerranée ;
8. Hauts-de-France ;
9. Auvergne Rhône-Alpes ;
10. Siège.
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