Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Il est créé une formation spécialisée au sein du comité social d'administration d'établissement public en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique :
2. Auprès du président de l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
3. Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
4. Auprès du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA).
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