Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Il est créé, en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique, une formation spécialisée au sein du comité social d'administration spécial placé auprès de chaque responsable des entités suivantes de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) :
2. Centre Ile-de-France ;
3. Grand Est ;
4. Bourgogne Franche-Comté ;
5. Grand Ouest ;
6. Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer ;
7. Midi-Méditerranée ;
8. Hauts-de-France ;
9. Auvergne Rhône-Alpes ;
10. Siège.
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