Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045867196
Texte parentLEGITEXT000045867180
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont fixés comme suit :
% Femmes
% Hommes
Comité social d'administration
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac
67,31
32,69
7
7
7
7
Institut national de recherches archéologiques préventives
46,32
53,68
10
10
10
10
Institut national d'histoire de l'art (INHA)
70,16
29,84
7
7
7
7
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