Arrêté du 3 juin 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 3 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045867198
Texte parentLEGITEXT000045867180
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration spéciaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), ainsi que de leurs formations spécialisées est fixé comme suit :


Comité social d'administration spécial

Formation spécialisée de CSA spécial

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

INRAP Centre IDF

5

5

5

5

INRAP Grand Est

5

5

5

5

INRAP Bourgogne Franche-Comté

4

4

4

4

INRAP Grand Ouest

5

5

5

5

INRAP Nouvelle Aquitaine et Outre-Mer

5

5

5

5

INRAP Midi-Méditerranée

5

5

5

5

INRAP Hauts de France

5

5

5

5

INRAP Auvergne Rhône Alpes

5

5

5

5

INRAP Siège

4

4

4

4

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