Arrêté du 23 mai 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2022.

TexteArrêté du 23 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045867473
Texte parentLEGITEXT000045867471
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mai 2022 (version du 6 juin 2022)Légifrance →

1. Les personnels de l'établissement " Université confédérale Léonard de Vinci " sont transférés aux établissements membres, dans les conditions notifiées par la ministre chargée de l'enseignement supérieur selon la clé de répartition précisée ci-après :

2. - 5 emplois à l'université de Limoges ;

3. - 10 emplois à l'université de Poitiers ;

4. - 3 emplois à l'école nationale supérieure de mécanique et d'aéronautique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045867473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.