1. Les biens, droits et obligations de l'établissement sont transférés à l'université de Poitiers à l'exception de ceux liés à l'activité de transfert des technologies et des connaissances de la recherche exercée au sein du dispositif " Agence Aliénor Transfert " qui sont transférés à l'université de Limoges.
Arrêté du 23 mai 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 juin 2022.
TexteArrêté du 23 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045867474
Texte parentLEGITEXT000045867471
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