1. Il est institué, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité social d'administration qui, sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent décret, est régi par les dispositions du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Décret n°2022-852 du 7 juin 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 juin 2022.
TexteDécret n°2022-852 du 7 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045874117
Texte parentLEGITEXT000045874106
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