Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-852 du 7 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045874115
Texte parentLEGITEXT000045874106
Référencearticle 3 du décret n°2022-852 du 7 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-986 du 23 août 2011 portant création du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, le décret n° 2011-1404 du 28 octobre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et le décret n° 2011-1405 du 28 octobre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-986 du 23 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Décret n°2011-1404 du 28 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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