Article en vigueur depuis le 8 octobre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 7 juin 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046377933
Texte parentLEGITEXT000045875321
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 7 juin 2022 (version du 8 octobre 2022)Légifrance →
1. FORMATIONS SPÉCIALISÉES
2. La liste des formations spécialisées mentionnées à l'article 12 du présent arrêté, créées au sein des comités sociaux d'administration compétents pour les administrations et les établissements publics dont les effectifs sont inférieurs à deux cents agents, est la suivante :
3. Formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de l'enseignement agricole de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
4. Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
5. Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Pays de la Loire.
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