Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le 7° de l'article 15-7 du décret du 17 décembre 2010 susvisé ;
3. 2° Le décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;
4. 3° Le décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2011-1035 du 30 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°2011-1054 du 6 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
A modifié :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 : art. 15-7