Article en vigueur depuis le 9 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045875951
Texte parentLEGITEXT000045875937
Référencearticle ANNEXE 1 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 9 juin 2022)Légifrance →
1. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES MINISTÈRES DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
2. Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC)
3. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
4. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
5. Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
6. Ecole nationale supérieure de police (ENSP)
7. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
8. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
9. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
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