Article en vigueur depuis le 9 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045875989
Texte parentLEGITEXT000045875937
Référencearticle ANNEXE 4 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 9 juin 2022)Légifrance →
1. LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE OU DE SITE
Formations spécialisées
CSA de rattachement
Présidence
Représentants du personnel
Titulaires
Suppléants
FS du groupement des moyens aériens
CSAC
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant
7
7
FS du groupement d'intervention de déminage
CSAC
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant
7
7
FS du greffe du service du contentieux du stationnement payant de Limoges
CSAC
Président du greffe ou son représentant.
5
5
FS PRIF-DRIEA-DRIHL
CSA Préfecture SGCD - 75
Préfet de région ou son représentant.
10
10
FS du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN)
CSAC
Chef du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ou son représentant
5
5
Aller plus loin
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