Arrêté du 3 juin 2022 · Article

Article ANNEXE 5

Article en vigueur depuis le 9 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 3 juin 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045875991
Texte parentLEGITEXT000045875937
Référencearticle ANNEXE 5 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 9 juin 2022)Légifrance →

1. NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DES MINISTÈRES DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER


Structure

Comité social

Formation spécialisée

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

CSA Ministériel

15

15

15

15

CS Administration centrale

11

11

11

11

CSA Réseau Préfectures et SGCD

11

11

11

11

CSA Réseau DDI

11

11

11

11

CSA services déconcentrés (hors DDI) - Effectifs supérieurs à 700

8

8

8

8

CSA services déconcentrés (hors DDI) - Effectifs supérieurs à 500 et inférieurs ou égaux à 700

7

7

7

7

CSA services déconcentrés (hors DDI) - Effectifs supérieurs à 200 et inférieurs ou égaux à 500

6

6

6

6

CSA services déconcentrés (hors DDI) -Effectifs supérieurs à 100 et inférieurs ou égaux à 200

5

5

5

5

CSA services déconcentrés (hors DDI) -Effectifs inférieurs ou égaux à 100

4

4

4

4

CSA services déconcentrés - DDI Effectifs supérieurs à 700

8

8

8

8

CSA services déconcentrés - DDI Effectifs supérieurs à 300 et inférieurs ou égaux à 700

7

7

7

7

CSA services déconcentrés - DDI Effectifs supérieurs à 200 et inférieurs ou égaux à 300

6

6

6

6

CSA services déconcentrés - DDI Effectifs supérieurs à 100 et inférieurs ou égaux à 200

5

5

5

5

CSA services déconcentrés - DDI

Effectifs inférieurs ou égaux à 100

4

4

4

4

ETABLISSEMENTS PUBLICS

Structure

Comité social

Formation spécialisée

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

CSA ANTS-ANTAI

4

4

4

4

CSA CNAPS

5

5

5

5

CSA ENSOSP

5

5

5

5

CSA OFPRA

7

7

7

7

CSA OFII

7

7

7

7

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045875991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.