Article en vigueur depuis le 9 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045875993
Texte parentLEGITEXT000045875937
Référencearticle ANNEXE 6 de l'arrêté du 3 juin 2022 (version du 9 juin 2022)Légifrance →
1. LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'AUTORISATIONS D'ABSENCE
2. Formations spécialisées des services déconcentrés relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'absence :
3. Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense sud
4. Réseau des préfectures et des secrétariats généraux communs départementaux
5. Réseau des directions départementales interministérielles
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